Formation dépassement d’honoraire : cadre légal, facturation, comptabilité

• Comprendre ce qui différencie les dépassements et comment les facturer.
• Connaître la législation en matière de documents, publicité, locaux.
• Savoir quel type de dépassement on peut appliquer en fonction de la situation.
• Connaître le mode de facturation adapté au dépassement choisi.
• Savoir calculer l’impact du dépassement sur les charges sociales.

1/ Définitions et différences entre les deux types de dépassement d’honoraire.

2/ Cadre légal du DE, du HC, documents à fournir, réglementation de la publicité, locaux.

3/ Facturation, modalités et mentions légales des devis et factures.

4/ Comptabilité des dépassements : 2035, DSPAMC, charges sociales.

• Les fiches individuelles sont stockées sur support numérique et sur papier.
• Un rapport annuel d’activité est envoyé à l’ANDPC.
• Un bilan pédagogique et financier annuel est envoyé à la DREETS (art. R6352-23 et 22 du code du travail).

Aude JASMIN CHAVIGNY, Kinésithérapeute

Actuellement consultante et formatrice, je transmets aux professionnels de santé mes connaissances acquises lors d’un master en gestion/marketing, en les adaptant à l’exercice libéral par ma longue expérience de kiné libérale !

J’accompagne ceux qui le souhaitent dans le développement de leur activité hors convention.

En savoir plus …

Accès immédiat et permanent à la formation après règlement.

Pour le règlement :

• Chèque libellé à l’ordre de Kiné Formations et à adresser à : “KINÉ FORMATIONS” BP. 60254 – 08104 Charleville-Mézières.
• Carte bancaire.
• Virement (RIB sur demande).