RÈGLEMENT INTÉRIEUR KINE FORMATIONS
ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET R6352-1 DU CODE DU TRAVAIL
SARL KINÉ FORMATIONS – Organisme de formation
8 rue Baron Quinart 08000 Charleville-Mézières – Tél. 01 42 22 63 50
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 21.08.00367.08, auprès du Préfet de Région Champagne-
Ardennes.
N° SIREN : 490 958 840 00046 – Code APE : 8559A
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Les formations se déroulent soit dans les locaux de Kiné Formations, soit dans des espaces extérieurs. Les dispositions du présent règlement s’appliquent non seulement dans les locaux de Kiné Formations, mais également dans tout lieu ou espace annexe utilisé par l’organisme (hôtels, salles louées, etc.). Dans ces cas, le règlement intérieur du lieu d’accueil s’applique également, en complément du présent règlement.
Tout participant à une action de formation organisée par KINE FORMATIONS doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
SECTION 1 : RÈGLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent les formations. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux où se déroulent les formations est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de KINE FORMATIONS mais également dans tout lieu ou espace annexe utilisé par l’organisme (hôtels, salles louées, etc.). Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER OU DE VAPOTER
Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans les salles de formation mais également dans tout lieu ou espace annexe utilisé par l’organisme (hôtels, salles louées, etc.).
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou au plus tard dans les 24 heures de sa survenance.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, opérateurs de compétences, Région, Pôle emploi…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à la formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 9 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à la formation vêtu d’une tenue décente et adaptée aux exercices pratiques de type brassière ou tee-shirt/leggings ou short.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Lors des exercices pratiques réalisés en binôme, il accepte d’endosser alternativement les rôles de praticien et de “patient”.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE
Il est interdit de réaliser, d’utiliser ou de diffuser toute image, photographie ou contenu audiovisuel au sein de l’organisme de formation, en dehors des activités pédagogiques ou institutionnelles expressément autorisées par la direction.
Toute captation ou diffusion d’image réalisée sans autorisation préalable constitue un manquement au présent règlement intérieur et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Dans le cadre des activités de formation, l’organisme de formation peut être amené à réaliser des photographies, vidéos ou enregistrements des apprenants (stagiaires et apprentis), notamment lors des sessions de formation, travaux pratiques ou événements pédagogiques.
L’utilisation de l’image des apprenants à des fins de communication institutionnelle ou de promotion de l’organisme est strictement encadrée et subordonnée à la signature d’une autorisation de droit à l’image distincte.
Cette autorisation précise les finalités, la durée d’utilisation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le refus de consentement ou le retrait de celui-ci n’a aucune incidence sur l’accès ou le déroulement de la formation.
SECTION 3 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 13 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
– et/ou le financeur de la formation.
ARTICLE 14 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Article 14.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 14.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 14.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 14.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Fait à Charleville Mézières, le 05/12/2026
Thierry BLAIN – Président Directeur Général