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Les aides à l’installation pour les kinésithérapeutes

Les aides à l'installation pour les kinésithérapeutes

Les aides à l’installation pour les kinésithérapeutes :

 

Plusieurs solutions s’offrent à vous afin d’aider votre installation et votre création de cabinet ou votre maintien d’activité, notamment en zone de revitalisation rurale, en zone franche ou de redynamisation urbaine. En voici la liste.

Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) :

  • Zone classée «très sous-dotée» (TSD) ou «sous-dotée» (SD) – https://www.ars.sante.fr/
  • Aide financière forfaitaire annuelle pour favoriser le maintien des kinés dans les zones déficitaires

Conditions :

  • Kiné déjà installé en zone TSD ou SD maintenant leur activité pendant 3 ans minimum
  • Conditions de l’avenant 4.9 avenant 5
  • 50 % de l’activité avec des patients résidant dans les zones TSD ou SD
  • Recourir à des MK remplaçants

Montant des aides :

  • Aide individuelle de 3 000 €/an pendant 3 ans
  • Contrat renouvelable et non cumulable avec CACCMK, CAIMK, CIMK

Contacter la CPAM.

Le contrat d’aide à l’installation des masseurs kinésithérapeutes (CAIMK) :

  • Zone classée TSD ou SD
  • Aide financière forfaitaire annuelle

Conditions :

  • S’engager à y exercer pendant 5 ans min
  • Conditions de l’avenant 4.9 avenant 5
  • Minimum de 2 000 actes la 1ère année, 3 000 actes les années suivantes
  • 50 % de l’activité avec des patients dans les zones TSD ou SD

Montant des aides :

  • Aide individuelle max de 34 000 € sur 5 ans
  • 12 500€/an versée les deux premières années
  • 3 000 €/an versées les 3 dernières années
  • Contrat non-renouvelable et non cumulable avec CACCMK, CIMK

Contacter la CPAM.

Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK) :

  • Zone classée TSD ou SD
  • Aide financière forfaitaire annuelle

Conditions :

  • Kiné libéral conventionné créant ou reprenant un cabinet
  • S’engage à y exercer pendant 5 ans mini
  • Conditions de l’avenant 4.9 avenant 5
  • 2 000 actes la 1ère année puis 3 000 actes les années suivantes
  • 50 % de l’activité avec des patients dans zones TSD ou SD
  • Recourir au remplacement

Montant des aides :

  • Aide individuelle de 49 000€/an pendant 5 ans
  • 20 000 €/an versés pendant les 2 premières années
  • 3 000 €/an pendant les 3 dernières années
  • Contrat non-renouvelable et non cumulable avec CAIMK, CIMK, CAMMK

Contacter la CPAM.

Installation en ZRR (zone de revitalisation rurale) :

  • Création ou reprise d’entreprise de – de 10 salariés
  • Exonération d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans (75 %, 50 %, 25 %)
  • Exonération de CET pendant 5 ans
  • Infos : http://www.lppl.fr/s-informer/articles/…

Installation en ZFU (zone franche urbaine) ou ZRU (zone de redynamisation urbaine) :

  • Exonération de la CET pendant 5 ans
  • Dispositif NACRE
  • Exonération pendant 5 ans de charges patronales des salariés (avec plafonnement) embauchés en CDI ou CDD de 12 mois minimum
  • Exonération d’impôts sur les bénéfices
  • ZFU : exonération pendant 5 ans des cotisations sociales maladie ou maternité et taxe foncières.

Thierry BLAIN

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