Kinésithérapeutes : vos obligations à l’égard de la SACEM
Le fait de diffuser des programmes radiophoniques dans votre cabinet médical vous oblige-t-il à payer la redevance de la SACEM relative à la propriété intellectuelle ? La Cour de justice de l’Union Européenne a statué sur cette interrogation en rendant un arrêté le 15 mars 2012 suite à une jurisprudence prononcée en Italie. La […]
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